La Responsabilité professionnelle

Du 01/04/2008 au 01/04/2010
L’ajout de cette couverture d’assurance est essentiel pour certains types d’entreprises

La police de responsabilité civile générale a des limites que vient combler cette couverture d’assurance

Comment peut-on déceler le besoin et le combler adéquatement?

Objectifs

Cette formation vous permettra d’acquérir des connaissances générales quant à:
• La responsabilité contractuelle et extracontractuelle
• La responsabilité civile
• La différence entre la responsabilité civile et la responsabilité professionnelle
• L’assurance de la responsabilité professionnelle
• La souscription et la tarification de l’assurance responsabilité civile professionnelle


Au programme

• La responsabilité
• La responsabilité civile
• La faute
• Le préjudice
• Le lien de causalité entre préjudice et la faute
• Le Code Civil
• Les particularités de la responsabilité professionnelle
• Particularités
• Nature et étendue de l’assurance
• Définitions
• Exclusions
• La proposition
• La segmentation du marché

Cette formation peut être accréditée par la Chambre de l'assurance de dommages

Pour toute information sur cette formation allez sur la page d'acceuil ou (cliquez ici)

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